CE, 9 juillet 2003, Assistance publique des hôpitaux de paris c. Mme Marzouk.

Faits : Suite à la défaillance d’un respirateur M Marzouk décède.

Procédure : Mme Marzouk demande la réparation du préjudice subi par ledécès de M. Marzouk.

Problème de droit : Peut-on engagée la responsabilité unétablissement public suite à la défaillance d’un appareil ?

Solution : Considérantqu’après avoir relevé, par une appréciation souveraine des faits de l’espèce suffisammentmotivée, que le décès de M. Marzouk était imputable aux conséquences du fonctionnementdéfectueux d’un respirateur artificiel ayant entraîné un arrêt cardiaque et uneanoxie, la cour a commis une erreur de droit en retenant la responsabilité del’Assistance publique-Hôpitaux de Paris au motif que la défaillance du matérielutilisé faisait présumer une faute dans l’organisation et le fonctionnement duservice hospitalier ; que, toutefois, eu égard aux faits relevés par la cour,la défaillance du respirateur artificiel engage, sans préjudice d’un éventuelrecours en garantie contre le fabricant de cet appareil, la responsabilité del’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, même en l’absence de faute de sa part,à réparer le préjudice qui en résulte ; que ce motif, qui est d’ordre public etne comporte l’appréciation d’aucune circonstance de fait autre que celles qu’arelevées la cour, doit être substitué au motif retenu par l’arrêt attaqué ;

Portée : La responsabilité de l’hôpital peut être engagé même sansfaute de ca par.